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Travaux / Démolition

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Pourquoi demander un DTA à d.PRO ?

Le DTA, ou Dossier Technique Amiante, doit être réalisé et mis à jour par le propriétaire de tous les immeubles, à partir du moment où leur permis de construire est antérieur à juillet 1997.

Cette obligation s’applique aussi bien pour les immeubles résidentiels que les bâtiments publics, les locaux professionnels et industriels ou encore les établissements qui reçoivent du public, à l’exception des maisons individuelles et des appartements (soumis au DAPP).

Une obligation d’informer ceux qui le souhaitent

Toutes les personnes qui occupent un bâtiment doivent pouvoir accéder au DTA quand elles le souhaitent. En parallèle, sa fiche récapitulative doit être communiquée à tous les occupants dans les 30 jours qui suivent sa réalisation.

Le document doit également être transmis aux employeurs des entreprises qui occupent l’édifice, le cas échéant. Bien évidemment, le DTA doit être communiqué aux professionnels qui viennent faire des travaux sur place.

nos prestations et services

DPE TERTIAIRE Castelnau-le-Lez

Florent AUBRIOT est membre du réseau national de diagnostics immobiliers d.pro

DPE NEUF Castelnau-le-Lez